PROCEDURE CIVILE ET D'EXECUTION

Conseils et assistance en phase amiable et en phase contentieuse :

  • Négociation, rédaction de l’acte transactionnel et homologation judiciaire
  • Contentieux devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de commerce, la Cour d’appel…
  • Réunion d’expertises amiables et judiciaires
  • Exécution des jugements (recouvrement des créances, opposition, délais de paiement…)

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Conseils et assistance à toutes les étapes menant à l’indemnisation optimale de votre préjudice :

  • Accident de la vie : agression, accident de la route, accident médical, sportif
  • Assistance lors des opérations d’expertise médicale amiable ou judiciaire
  • Assistance aux opérations d’expertises médicales
  • Optimisation du rapport évaluation d’indemnisation des préjudices corporel, matériel et moral
  • Constitution de dossier devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Défense des intérêts des victimes devant les Tribunaux

DROIT DE LA FAMILLE

Conseils et assistance à tous les stades de la vie familiale :

  • Choix d’un régime matrimonial
  • En cas de séparation du couple :
    • Assignation en divorce (sur demande acceptée, pour faute, pour altération du lien conjugal) ou rédaction d’une convention de divorce entre avocats (consentement mutuel)
    • conséquences relatives aux enfants (résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire …)
    • conséquences relatives au couple (devoir de secours, prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, des crédits communs…)
  • Après le divorce (liquidation du régime matrimonial)
  • Révision de la contribution alimentaire, modification de la résidence habituelle des enfants
  • Filiation (actions en recherche ou en contestation de paternité, action à fin de subside ou encore procédure d’adoption)

DROIT DES AFFAIRES

Conseils et assistance dans toutes les matières commerciales :

  • Rupture abusive des relations contractuelles
  • Baux commerciaux (révision du loyer, le renouvellement du bail)
  • Contentieux liés à la livraison d’un bien ou d’un service
  • Non paiement de facture ou nécessité d’obtenir des délais de paiement
  • Concurrence déloyale ou contrefaçon de marque ou dessins et modèles
  • Procédure collective : redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créance ou contestation de créance
  • constitution de société

DROIT IMMOBILIER ET LOCATIF

Conseils et assistance dans tous les litiges afférents à votre propriété (vente ou location de biens immobiliers) :

  • Litiges relatifs à la construction d’une maison ou d’un ensemble immobilier
  • Assistance aux expertises amiables et judicaires en matière de construction
  • Engagements de responsabilité des acteurs de la vie immobilière pour malfaçon, vices cachés…
  • Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, garantie décennale, …
  • Bail d’habitation : rédaction de contrats, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
  • Recouvrement de loyers impayés ou arriéré locatif (mise en demeure)
  • Procédures d’expulsion de locataires
  • Conflits de voisinage
  • Contestation du commandement de payer

DROIT PÉNAL

Conseils et assistance devant toutes les institutions pénales :

  • Assistance devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel,…pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
  • Assistance en Comparution avec Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
  • Aménagements de peine (Bracelets électroniques, jours-amendes…)
  • Assistance des victimes d’infractions pour obtenir une juste indemnisation de préjudice matériel, corporel et moral, devant les tribunaux ou organisme compétent (Intérêts civils, expertise médicale, SARVI, CIVI …)
  • Juge des enfants (tribunal pour enfants, chambre du conseil…)

DROIT SOCIAL

Conseils et assistance pour la défense des intérêts suite à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaires,…)

  • Lettre de mise en demeure (heures supplémentaires impayées, régularisation contractuelle, prise d’acte,…)
  • Négociation de rupture conventionnelle
  • Saisine du Conseil des Prud’hommes (harcèlement moral, licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse…)
  • Maladie professionnelle, accident du travail ou contentieux de la sécurité sociale

DROIT BANCAIRE ET DE LA CONSOMMATION :

Conseils et assistance dans les litiges liés aux contrats de crédits :

  • Conseils et assistance dans les litiges liés aux contrats de crédits :
  • défense des emprunteurs et des cautions
  • recouvrement des créances impayées
  • contestation du TEG
  • exécution des contrats de vente, contestation des clauses abusives, défense contre les pratiques commerciales agressives, vices cachés et garanties légales
  • surendettement et rétablissement personnel