Création de société, contentieux commercial ou difficultés économiques ?
Impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale, mais aussi création de société, modification des statuts, cession de parts, conflits entre associés ou difficultés économiques : la vie d'une entreprise et de son dirigeant est jalonnée d'étapes juridiques décisives. À Toulouse et en Occitanie, le Cabinet CHHUA accompagne aussi bien les particuliers en litige avec un professionnel que les dirigeants à chaque étape de la vie de leur structure. Au-delà du contentieux commercial classique, le Cabinet CHHUA travaille en partenariat avec le Cabinet de Me BAUMES pour accompagner les dirigeants en droit des sociétés (création, statuts, cession) et en procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation).
Je vous accompagne du contentieux commercial à la vie de votre société, jusqu'aux procédures collectives si nécessaire.
Quelles situations sont concernées ?
L'accompagnement couvre trois grands piliers complémentaires : le contentieux commercial classique, le droit des sociétés et les procédures collectives pour les entreprises en difficulté.
Impayés et recouvrement de créances
Factures impayées, retards de paiement récurrents, débiteur qui ne répond plus : mise en demeure, injonction de payer, saisie conservatoire, contentieux au fond devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Rupture de contrat commercial
Résiliation abusive, non-respect des engagements, rupture brutale de relations commerciales établies : analyse du contrat, négociation et action en réparation du préjudice.
Concurrence déloyale et litiges B2B
Dénigrement, détournement de clientèle, parasitisme, violation de clause de non-concurrence, litiges de livraison ou de qualité : des contentieux qui exigent une réponse rapide et ferme.
Création de société (SAS, SARL, SCI, EURL)
Choix de la forme juridique adaptée à votre projet, rédaction des statuts, immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, formalités de constitution.
Statuts, pactes d'associés et secrétariat juridique
Rédaction des statuts et pactes d'associés, AG annuelles, modifications de capital, transferts de siège, transformations : sécuriser la gouvernance et anticiper les conflits.
Cession de parts sociales ou d'actions
Rédaction de l'acte de cession, garanties d'actif et de passif, agrément des associés, formalités fiscales et publicité légale : sécuriser une cession protège acheteur comme vendeur.
Conflits entre associés
Abus de majorité ou de minorité, mésentente paralysant la société, exclusion d'un associé, action en responsabilité contre un dirigeant : médiation, administration provisoire, contentieux.
Prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)
Anticiper la crise avant la cessation des paiements : le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles très efficaces pour renégocier vos dettes et préserver l'entreprise.
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Ouverture et suivi de la procédure devant le tribunal de commerce de Toulouse, élaboration du plan de continuation, défense des intérêts du dirigeant à chaque étape.
Défense du dirigeant (responsabilité personnelle)
Action en responsabilité pour insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer : défense du dirigeant mis en cause à titre personnel devant le tribunal de commerce.
Contentieux commercial, sociétés et procédures collectives : une approche complète à Toulouse
Pilier 1 — Le contentieux commercial. La résolution d'un litige B2B commence toujours par une analyse rigoureuse du contrat et des pièces du dossier. Mise en demeure circonstanciée, négociation amiable, procédures d'urgence (référé, injonction de payer, saisie conservatoire) ou contentieux au fond devant le tribunal de commerce de Toulouse : la stratégie est ajustée à l'enjeu et au degré d'urgence. Le Cabinet CHHUA défend aussi bien les entreprises que les particuliers (consommateurs) confrontés à un litige commercial.
Pilier 2 — Le droit des sociétés. Le droit des sociétés mêle Code civil, Code de commerce, droit fiscal et droit social. Chaque décision (forme juridique, rédaction des statuts, pacte d'associés) engage durablement la société et ses dirigeants. Pour offrir une réponse à la hauteur des enjeux entrepreneuriaux, le Cabinet CHHUA apporte un accompagnement approfondi en création et gouvernance de sociétés (SAS, SARL, SCI, EURL), secrétariat juridique annuel (AG, modifications de capital, transferts de siège), cessions de parts et d'actions, conflits entre associés.
Pilier 3 — Les procédures collectives. Anticiper vaut toujours mieux que subir. Avant la cessation des paiements, le mandat ad hoc et la conciliation — procédures confidentielles et négociées — permettent souvent de renégocier les dettes et de préserver l'entreprise sans publicité ni stigmatisation. En cas de cessation des paiements, la sauvegarde (si elle reste possible), le redressement ou la liquidation judiciaire sont engagés devant le tribunal de commerce de Toulouse. Tout au long de ces procédures, la défense personnelle du dirigeant est essentielle : action en insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer sont des risques sérieux qu'il faut anticiper et combattre.
À Toulouse, métropole économique de l'Occitanie et capitale d'un écosystème dynamique — aéronautique, spatial, bancaire, numérique et santé —, les enjeux de droit des affaires sont quotidiens. Le Cabinet CHHUA, inscrit au Barreau de Toulouse, fort de son expérience devant le tribunal de commerce de Toulouse (greffe, juges-commissaires, mandataires judiciaires de la place toulousaine), et le Cabinet de Me BAUMES, partenaire de référence des sociétés et des procédures collectives, mobilisent des compétences complémentaires sur les dossiers les plus sensibles. Notre cabinet accompagne les TPE, PME et dirigeants de Toulouse Métropole et de la Haute-Garonne : du Capitole au pôle d'activité de Labège, en passant par l'écosystème aéronautique de Blagnac.
Pour Maître Véronique CHHUA, avocate pluridisciplinaire à Toulouse, « en droit des affaires, ce qui est anticipé en amont — statuts soignés, pacte d'associés, mandat ad hoc avant la crise — économise toujours des années de contentieux. La prévention est la stratégie la plus rentable que le dirigeant puisse adopter ».
Mon accompagnement étape par étape
Contentieux commercial (impayés, ruptures, concurrence)
Création de société et rédaction des statuts
Cession de parts et conflits entre associés
Procédures collectives et défense du dirigeant
Pourquoi confier votre dossier au Cabinet CHHUA à Toulouse ?
Une double compétence mobilisée sur vos dossiers : la pluridisciplinarité du Cabinet CHHUA et l'expertise reconnue du Cabinet de Me BAUMES en droit des sociétés et procédures collectives.
Du contentieux commercial classique à la création de votre société, jusqu'aux procédures collectives si nécessaire, un interlocuteur unique pour la vie juridique de votre entreprise.
Une pratique régulière du greffe et du tribunal de commerce de Toulouse, des juges-commissaires et mandataires de la place toulousaine.
Avocate et enseignante en droit, Maître CHHUA explique chaque option avec clarté pour que vos décisions de dirigeant soient prises en pleine connaissance de cause.
Questions fréquentes
Un litige, un projet de société ou des difficultés économiques ?
Du contentieux commercial à la vie de votre société, jusqu'aux procédures collectives, le Cabinet CHHUA vous accompagne. Prenez rendez-vous pour une analyse de votre dossier et une stratégie sur mesure.